DEA - Droit Européen des Affaires

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Ci-dessous un sommaire indicatif de la matière d'après un cours de 2010 - 2011 :

Introduction

1. Dans quel cadre se situe le processus économique
    A) Une union douanière
    B) Le marché intérieur
    C) Politiques communes
2. Qu'est-ce que régissent les règles de droit matériel ?
3. Le cadre juridique du droit matériel présente-t-il des particularités ou des caractéristiques du droit de l'intégration en général ?
4. Quelles sont les sources du droit communautaire ?  
    A) Traités originaires
    B) Traités modifiés
5. Quelles sont les méthodes qui vont permettre l'intégration communautaire, c'est-à-dire celles qui permettent l'unification du droit des états membres ?
    1° Méthode
    2° Méthode
    3° Méthode d'intégration retenue par l'Union

LIVRE PREMIER - LES LIBERTES DE CIRCULATION

Titre 1 - La libre circulation des marchandises dans l'espace européen
    Section 1 - Les taxes d'effet équivalent à des droits de douane (TEEDD)
         1 - Définition positive de la TEEDD
         2 - Définitions négatives de la TEED
    Section 2- La prohibition des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives dans le commerce intra européen (à savoir, l'UE et l'espace EE)
         1 - La détermination des MEERQ (les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives) : art. 34 et 35 du TFUE
         2 - Les restrictions peuvent être sauvées pour des raisons impérieuses visées à l'article 36 TFUE
    Section 3 - Les restrictions aux échanges non envisagées par les art. 34 et 35
         1 - Les monopoles
         2 - La non discrimination fiscale

Titre 2 - La libre circulation des capitaux
    Section 1 - Les paiements courants
         1 - Les différences de paiements entre les paiements courants et les mouvements de capitaux
         2 - La libération des paiements courants
    Section 2 - La libération des mouvements de capitaux
         1 - Contenu de la directive du 24 juin 1988
         2 - Les accords de Maastricht
         3 – Dispositions fiscales ayant une incidence sur le principe de liberté de circulation des capitaux

Titre 3 - La libre circulation des personnes et des services

    Chapitre 1 - La liberté d'établissement et la libre prestation de services : définitions  
         Section 1 - La liberté d'établissement
         Section 2 - La libre circulation des services
         Section 3 - Le choix entre la liberté d'établissement et la libre prestation de services

    Chapitre 2 - Les bénéficiaires de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement
         Section 1 - Les personnes physiques
         Section 2 - Les personnes morales
         Section 3 - La discrimination à rebours

    Chapitre 3 - L'accès effectif des personnes physiques aux territoires des états membres
          Section 1 - Droit de déplacement et de séjour offert par les directives n°2004/38 du 29 avril 2004
          Section 2 - L'acquis de Schengen

    Chapitre 4 - Le régime juridique commun à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services
          Section 1 - Les activités exclues de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services
          Section 2 - L'éradication jurisprudentielle des obstacles à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services
          Section 3 - Le régime juridique de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services

LIVRE SECOND - DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

Titre 1 - Les préalables à l'étude du droit communautaire de la concurrence

    Chapitre 1 - Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence
         Section 1 - Le champ d'application matériel
         Section 2 - Le champ d'application géographique

    Chapitre 2 - La notion de marché
         Section 1 - La définition préalable du marché
         Section 2 - La détermination du marché du produit
         Section 3 – Le marché géographique

Titre 2 - Les comportements interdits par le traité
    Sous-titre 1 - Les ententes
          Chapitre 1 - L'existence d'un concours de volonté
          Chapitre 2 - La restriction de concurrence
          Chapitre 3 - Les exemptions
    Sous-titre 2 - Les abus de position dominante
          Chapitre 1 - L'existence d'une positon dominante
          Chapitre 2 - L'abus
          Chapitre 3 - La nouvelle approche : abus de position dominante et théorie des effets
     Sous-titre 3 - La mise en oeuvre des règles de concurrence
          Chapitre 1 - Situation de l'entreprise auteur des pratiques anticoncurrentielles
          Chapitre 2 - Les droits de la victime

Titre 3 - Les concentrations

    Chapitre 1 - Le domaine du contrôle
         Section 1 - L'opération de concentration
         Section 2 - La dimension communautaire

    Chapitre 2 - L'exercice du contrôle
         Section 1 – L'appréciation de l'opération de concentration
         Section 2 - La procédure de contrôle

Sur ce Bonne Soirée
Bibi

Bonjour

9.5.2008 Journal officiel de l'Union européenne C 115/13
FR
VERSION CONSOLIDÉE
DU
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/61/42/26/Concurrence/TUE.pdf

Bibi

Bonjour,

9.5.2008 Journal officiel de l'Union européenne C 115/47
FR
VERSION CONSOLIDÉE DU
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/61/42/26/Concurrence/TFUE.pdf

Bibi