TD Droit des Suretés Supports 2016 - 2017

Bonjour,

La journée commence tôt

Sommaire
IDAI Panthéon Sorbonne
MASTER 1 – 2016-2017
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES SURETES – PREMIERE PARTIE- 33 PAGES

Cours de Monsieur Thomas LE GUEUT Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

Ø Séance 1 La notion de sûreté
Ø Séance 2 La formation du cautionnement : les conditions de forme
Ø Séance 3 La formation du cautionnement : les conditions de fond
Ø Séance 4 Les effets du cautionnement
Ø Séance 5 L’extinction du cautionnement
Ø Séance 6 Galop d’essai

https://1drv.ms/b/s!AsJ8Qptks_v2gQL5htxWr5724ir5

Au menu articles code civil, code monétaire, code de la consommation, Cour de Cassation et j'en passe ...

Bibi