Droit des sûretés

Introduction

PARTIE I : LES SURETES PERSONNELLES

TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT

Chapitre 1: les caractéristiques du cautionnement
Chapitre 2 : La formation du contrat du cautionnement
Chapitre 3 : Les Effets du cautionnement
Chapitre 4 : L’extinction du cautionnement

TITRE 2 : LES SURETES NON ACCESSOIRES

Chapitre 1 : La garantie autonome
Chapitre 2 : La lettre d'intention

PARTIE II : LES SURETES REELLES

Chapitre préliminaire : le droit de rétention

TITRE 1 : LES SURETES REELLES NE REPOSANT PAS SUR LA PROPRIETE

Chapitre 1. Les sûretés mobilières
Chapitre 2 : Les sûretés immobilières
Chapitre 3 : Les sûretés portant sur l'ensemble du patrimoine

TITRE 2 : L’UTILISATION DE LA PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE

Chapitre 1 : La propriété retenue à titre de garantie
Chapitre 2 : La propriété transmise à titre de garantie

Bon courage
Bibi