Droit fiscal des affaires I

Bonjour à tous,

Sommaire

Introduction : le droit fiscal des affaires et rappel des principes en matière d'impôt sur le revenu

A. Un essai de définition du Droit des affaires
B. L'impôt, une charge qu'il faut prévoir et gérer
C. Le Droit fiscal et la comptabilité
D. Le système de prélèvement sur les revenus

I) Etude des bénéfices industriels et commerciaux dans le cadre d'une entreprise individuelle

A. Les BIC : champ d'application et introduction à l'étude de l'entreprise individuelle
B. Les produits
C. Les charges déductibles
D. Les amortissements
E. Les provisions
F. Les opérations sur actif immobilisé : les stocks et les frais d'établissement
G. Les plus ou moins values
H. Synthèse et détermination du résultat fiscal

II) L'imposition du BIC dans le cadre de l'exploitation en société

A. Les sociétés soumises à l'IR
B. Le champ d'application de l'IS
C. La territorialité de l'IS
D. La détermination du bénéfice imposable à l'IS et quelques particularités des sociétés soumises à l'IS
E. Le calcul, le taux, la liquidation et le paiement de l'IS
F. Le report déficitaire
G. Les revenus distribués
H. Les régimes qui tendent à favoriser la neutralité fiscale et les mesures qui tendent à favoriser la restructuration des entreprises

III) Dispositions fiscales diverses concernant les entreprises

A. Mesures en faveur de la création d'entreprise
B. Régime fiscal relatif aux cessions et aux transmissions des entreprises soumises à l'IR
C. Le régime fiscal des cessions de sociétés soumises à l'IS

Conclusion

A bientôt
Bibi

Bonjour,

Prise de notes d’Étudiant par Lily Thomas
Droit fiscal des affaires
Enseignant : M. Guttman
Matière : Droit fiscal des affaires
Niveau : M1
Établissement : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Lien de consultation réservé aux étudiants inscrits :

https://1drv.ms/u/s!AsJ8Qptks_v2eJHgs5Sm_TURQJU

Il faut prendre son courage à deux mains.
A Bientôt
Bibi