DIP - Droit International Privé I

Bonjour à tous,

Sommaire indicatif :

I) Introduction au droit international privé

A. L'objet du droit international privé
1. Le contenu du droit international privé
2. Le domaine du droit international privé

B. Les méthodes du droit international privé
1. La méthode indirecte
2. La méthode directe
3. L'importance pratique respective des réglementations en droit international privé

C. La nature du droit international privé
1. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit privé ?
2. Dans quelle mesure le droit international privé est-il du droit international ?

D. Les sources du droit international privé
1. La coutume internationale comme source du droit international privé
2. Les sources étatiques du droit international privé
3. Les conventions internationales

II) Les fondements historiques des droits des conflits de lois

A. La position du problème des conflits de lois
1. La théorie des statuts
2. L'ouverture savignienne

B. L'évolution dans la manière statutiste de résoudre le conflit de lois
1. L'approche statutiste
2. Le dépassement savignien

III) Les méthodes de solution des conflits de lois

A. Le bilatéralisme savignien
1. La place de la règle de conflits savignienne en droit français
2. Les caractères de la règle de conflits savignienne

B. Les méthodes dérogatoires de solution du conflit de lois
1. Les méthodes localisatrices
2. Les méthodes régulatrices

IV) Problèmes de localisation de la question de droit

A. La localisation initiale de la question de droit
1. L'interprétation du facteur de rattachement
2. Les cas de localisations multiples
3. Le problème de l'absence de localisation

B. Le changement de localisation de la question de droit
1. Le conflit mobile
2. La fraude à la loi

V) Le statut procédural de la loi étrangère

A. La compétence de la loi étrangère
1. La mise en cause de la règle de conflit par une partie
2. La mise en cause de la règle de conflit de loi par le juge

B. Le contenu de la loi étrangère
1. La détermination du contenu
2. Le contrôle de la Cour de cassation

VI) L'exception d'ordre public

A. Les conditions du contrôle de l'ordre public international
1. Les standards de ce contrôle
2. Le mécanisme du contrôle de l'ordre public international français

B. Les effets de la non-conformité à l'ordre public
1. L'effet négatif
2. L'effet positif

VII) Le choix de la règle de conflit (1) : la qualification

A. Préliminaire : introduction au choix de la règle de conflit

B. Que qualifier ? Ou l'objet de la qualification

1. La qualification des règles
2. La qualification des questions

C. Comment qualifier ? Ou la méthode de qualification
1. La question inconnue en France
2. Les relations entre les qualifications internes et les qualifications internationales / La délimitation des catégories conflictuelles

VIII) Le choix de la règle de conflit (2) : conflit de qualifications et conflit de rattachements

A. Le conflit de qualifications
1. Les doctrines
2. Le droit positif

B. Le conflit de rattachement
1. Le renvoi
2. Les conflits de systèmes et les questions préalables

A bientôt
Bibi