DIP - Droit International Privé II

Bonjour à tous,

Sommaire indicatif pour le format en distanciel

Leçon 1 - Compétence judiciaire et compétence législative dans l'ordre international

Section I. Les similitudes

I) Similitude de problèmes

II) Assimilation des solutions

A. Primauté à la compétence judiciaire
B. Primauté de la compétence législative

Section II. Les distinctions

I) Causes de la distinction

A. Différence de nature
B. Différence de fondement

II) Conséquences de cette distinction

A. Différence de méthodes
B. Différence de critères

Leçon 2 - La compétence internationale des tribunaux français en droit commun

Section I. Les règles de compétence internationale ordinaires

I) Les critères de la compétence internationale ordinaire

A. L'influence des chefs de compétence territoriale interne
B. Les chefs de compétence internationale ordinaires indépendants

II) Le régime de la compétence internationale ordinaire des tribunaux français

A. Nature des règles de compétence internationale ordinaires
B. Conséquences en droit positif

Section II. Les chefs exorbitants de compétence ou privilèges de juridiction

I) Conditions de la compétence française

A. Conditions de nationalité
B. Conditions tenant à la matière litigieuse

II) Régime de la compétence fondée sur les articles 14 et 15 du Code civil

A. Compétence générale et compétence spéciale
B. Compétence facultative ou compétence impérative

Leçon 3 - L'efficacité internationale du jugement : droit commun

Section I. Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers

I) Le principe

A. Système de la révision
B. Le système contemporain

II) Les exceptions

A. L'effet de fait
B. Force probante

Section II. Le contrôle de la régularité

I) Les types de contrôle

A. Force exécutoire de jugement étranger
B. L'autorité de la chose jugée

II) Les procédures de contrôle du jugement étranger

A. Les procédures de contrôle principal
B. Contrôle incident

Leçon 4 - Le conflit de procédures

Section I. Le conflit entre deux procédures en cours

I) L'exception de litispendance internationale

A. Le principe
B. Mise en oeuvre de l'exception de litispendance

II) L'exception de connexité

Section II. Conflit entre une procédure et un jugement

I) Instances de successives

A. Jugement constitutif ou déclaratif en matière d'état des personnes
B. Jugement déclaratif patrimonial

II) Instances concurrentes

A. Jugement constitutif ou déclaratif en matière d'état des personnes
B. Jugement déclaratif patrimonial

Section III. Conflit entre deux jugements

I) L'une des décisions en conflit est française

II) Les décisions de conflit sont toutes étrangères

Leçon 5 - Le règlement communautaire de 22 décembre 2000

Section I. Le domaine du règlement Bruxelles I

I) Le domaine matériel

A. Les conflits de juridictions visés : la matière civile et commerciale
B. Les conflits de juridictions soustraits

II) Champ d'application territoriale

A. Effets internationaux des jugements
B. Règles de compétence internationale directe

Section II. La compétence internationale directe

I) Les chefs de compétence internationale

A. Règles de base
B. Les cas particuliers

II) Régime procédural de la compétence

A. L'exception d'incompétence
B. La procédure sur défaut du défendeur
C. Mesures provisoires et conservatoires
D. Les exceptions de litispendance et de connexité

Section III. La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers

I) Les conditions de régularité communautaire

II) Les procédures de contrôle

A. La procédure de reconnaissance
B. Exécution

Leçon 6 - Droit international privé spécial : la famille, les obligations, les biens

Section I. La famille

Sous-section I. La formation du lien matrimonial

I) La qualification des questions relatives à la formation du mariage

A. Questions de régularité formelle du mariage et questions de forme
B. Les conditions de régularité formelle et questions d'état

II) Le facteur de rattachement

A. Le rattachement à la loi nationale
B. Eviction de la loi nationale en cas de contrariété à l'ordre public

Sous-section II. L'échec du lien matrimonial

I) Prononcé du divorce en France

A. Désignation de la loi
B. Contenu de la loi étrangère désignée

II) Prononcé du divorce à l'étranger

A. Droit commun
B. Droit communautaire

Section II. Les obligations

I) Les obligations conventionnelles

A. Les conflits de lois
B. Le conflit de juridictions

II) Les obligations extra contractuelles

A. Conflit de lois
B. Conflit de juridictions

Section III. Les biens

Leçon 7 - La nationalité française

Section I. Théorie générale de la nationalité

I) Le lien de nationalité

A. Les parties au lien de nationalité
B. Le contenu du lien

II) La réglementation de la nationalité

A. Le caractère essentiellement national des sources du droit de la nationalité
B. Les conflits de nationalité

Section II. Le droit français de la nationalité

I) Les règles de fond

A. Attribution de la nationalité française
B. L'acquisition de la nationalité française
C. La disparition de la nationalité française

II) Les règles de forme

A. Preuve de la nationalité française
B. Contentieux de la nationalité française

A bientôt
Bibi