DED - Droit des Entreprises en Difficultés

Bonjour à tous,

Sommaire indicatif pour le format distanciel

Introduction

I) La prévention et le traitement amiable de la défaillance des entreprises, le mandat ad hoc et la procédure de conciliation

A. Les procédures d'alerte
1. Les alertes internes
2. Les alertes externes et le renforcement des pouvoirs du tribunal de commerce
B. Le mandat ad hoc renforcé
1. La demande de l'ouverture d'un mandat ad hoc par le débiteur connaissant des difficultés
2. L'objet du mandat ad hoc
3. L'ébauche de statut du mandataire ad hoc
C. Le règlement amiable est remplacé par la conciliation
1. L'ouverture de la conciliation
2. Le cadre de la mission du conciliateur
3. L'exécution de la mission du conciliateur : la phase de négociation
4. Le dénouement de la procédure de conciliation

II) Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire

A. Les différences remarquables entre les régimes juridiques de sauvegarde et de redressement
B. L'ouverture des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire

III) La recherche du redressement ou de la sauvegarde du débiteur

A. La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation
B. La continuation des contrats en cours
C. Les droits restreints des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
D. La différence accordée aux nouveaux créanciers considérés comme postérieurs au jugement d'ouverture
E. Les actions en revendication
F. Les nullités de la période suspecte
G. La révision des droits du conjoint d'un débiteur soumis à une procédure collective

IV) Le dénouement de la procédure collective

A. La sauvegarde et le redressement de l'entreprise
B. La liquidation judiciaire

A bientôt
Bibi

Bonjour,

Prise de notes d’Étudiant par Aline Koenig
Année scolaire : 2013 / 2014
C.M. Cours magistral de 126 pages
Enseignant : Mr Delpech
Matière : Droit des entreprises en difficultés
Niveau : M1
Établissement : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Lien de consultation

https://1drv.ms/u/s!AsJ8Qptks_v2ewnA1_eWfRYf1E8

A bientôt
Bibi