Droit pénal des affaires

Bonjour à tous,

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I) Introduction au Droit pénal des affaires

A. Généralités introductives
1. Introduction au droit pénal des affaires
2. Définition du droit pénal des affaires
3. Spécificité du droit pénal des affaires
B. La procédure applicable aux infractions d'affaires
1. La recherche et la constatation des infractions
2. La poursuite des infractions d'affaires
3. Le jugement des infractions d'affaires

II) Les infractions de Droit commun applicables aux affaires (1)

A. Le vol
1. Les éléments constitutifs
B. L'escroquerie
1. Les éléments constitutifs
2. La sanction
C. L'abus de confiance
1. Les éléments constitutifs de l'abus de confiance
2. La sanction de l'abus de confiance

III) Les infractions de Droit commun applicables aux affaires (2)

A. Le recel et le blanchiment
1. Le recel
2. Le blanchiment d'argent
B. La fraude informatique
1. Le cadre de la loi
2. Les incriminations organisées par la loi
3. Les sanctions applicables
C. La falsification et l'usage de faux
1. La falsification (art. 441-1 et suivants) / La fabrication du faux
2. L'usage du faux

IV) Les infractions de Droit commun applicables aux affaires (3)

A. Les délits de connivence
1. La corruption
2. Le trafic d'influence
3. Le favoritisme
4. La prise illégale d'intérêt
B. La fraude fiscale
1. Les différents comportements incriminés par la loi
2. L'intention coupable de la fraude fiscale
3. Les personnes punissables au titre de la fraude fiscale
4. La répression de la fraude fiscale
C. Les infractions en matière de chèque
1. Le chèque sans provision
2. Les autres délits en matière de chèque

V) Le Droit pénal de l'entreprise (1)

A. Introduction
B. Les interdictions et obligations professionnelles
1. Les interdictions professionnelles
2. Les obligations professionnelles
C. Les atteintes au secret de l'entreprise
1. La protection des secrets sur la base de l'ancien article 418 CP
2. Le sort réservé à l'ancien article 418 par le nouveau Code pénal
D. Les atteintes à la concurrence
1. Les incriminations qui portent directement atteinte à la concurrence
2. La poursuite des infractions

VI) Le Droit pénal de l'entreprise (2)

A. Les infractions en matière de vente
1. Les relations entre professionnels et consommateurs
2. Les incriminations dans le cadre de la vente entre professionnels
B. La banqueroute
1. La qualité de l'agent poursuivi
2. Les éléments constitutifs du délit de banqueroute
3. La répression de la banqueroute

VII) Le Droit pénal des sociétés (1)

A. Historique
B. Les infractions relatives au capital social
1. La négligence
2. Le mensonge
3. La fraude caractérisée
C. Les infractions relatives aux apports
1. L'élément matériel de la surévaluation d'apport en nature
2. L'élément moral de la surévaluation d'apport en nature
3. La sanction de la surévaluation d'apport en nature
D. Les infractions relatives aux valeurs mobilières
1. L'émission de valeurs mobilières
2. La négociation des valeurs mobilières
3. L'émission réglementée de valeurs mobilières
E. Les infractions relatives à l'information du public
1. La publicité relative aux émissions de titres
2. Le démarchage de valeurs mobilières

VIII) Le Droit pénal des sociétés (2)

A. Les infractions relatives aux différents abus des dirigeants
1. L'abus de biens et de crédit
2. L'abus de pouvoir et l'abus de voix
B. Les infractions commises dans le cadre du contrôle de la société
1. Les infractions relatives au contrôle de la société par les porteurs de titres
2. Les infractions relatives au contrôle de la société par les commissaires aux comptes

IX) Le Droit pénal des sociétés (3)

A. Les infractions relatives aux comptes sociaux
1. La négligence en matière de comptes sociaux
2. La fraude et le délit de présentation ou "publication de comptes inexacts"
3. La répartition des dividendes fictifs
4. Les différents éléments constitutifs
B. La législation pénale applicable au capital social
1. Les infractions lors des modifications du capital social
2. Les infractions en matière de participation réciproque d'une certaine fraction du capital social
C. Les infractions relatives à la liquidation de la société
1. Les infractions relatives à la publicité
2. Le choix du liquidateur
3. La mission du liquidateur

X) Le Droit pénal de la bourse

A. L'AMF
1. Présentation
2. Les pouvoirs de l'AMF
3. Le problème du cumul
B. Le délit d'initié (L465-1 CMF)
1. Les éléments constitutifs / La qualité d'initié
2. La notion d'information privilégiée
3. Les opérations boursières interdites / L'élément matériel
4. L'élément moral
5. La sanction
C. Les autres délits boursiers
1. La communication d'informations privilégiées à un tiers
2. La diffusion d'informations fausses ou trompeuses
3. La réalisation d'une opération ou la communication d'informations par un non-initié
4. L'entrave au fonctionnement régulier du marché

A bientôt
Bibi